Mentions légales
L’éditeur et le responsable de la communication du site internet sakibon.fr est M. Jérome CHAMTYOO, 40 rue du faubourg de Saverne 67000 Strasbourg, joignable par téléphone au 0367999279 ou par e-mail sur contact@sakibon.fr.
Le site internet disponible à l’adresse sakibon.fr est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € inscrite au RCS de Lille Métropole et identifiée sous le numéro SIREN 424 761 419 00045 (Code APE 2620Z), N° TVA : FR 22 424 761 419, et dont le siège social est 2 rue Kellermann à Roubaix Roubaix (France).
Accès au service
L’accès au site internet sakibon.fr est gratuit pour tout internaute utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts afférents à l’accès internet sont éxclusivement à la charge de l’utilisateur, ce dernier restant responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique.
L’éditeur du site sakibon.fr n’est pas tenu à une obligation de résultat quant à l’utilisation, à la connexion et à la navigation de l’utilisateur sur ce site, et peut décider sans préavis de toute interruption de service, pour quelque raison que ce soit, et sans aucune indemnistation de l’utilisateur, de quelque nature que ce soit. Les dysfonctionnement du réseau internet ne peut être imputé à l’éditeur du site.
Propriété intellectuelle
L’utilisateur est informé que le nom SAKIBON.FR est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou imitation pour des services identiques ou similaires est interdite. Tous les éléments textuels, graphiques (image, dessins, etc) ou sonores édités sur le site sakibon.fr ne peuvent être reproduits ou imités par l’utilisateur sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, et sont en principe interdits.
Données personnelles
Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, sakibon.fr s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ”.
Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, Sakibon.fr garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit par envoi d’un e-mail à contact@sakibon.fr.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Strasbourg (France) sont compétents.